Les Mentions légales

Éditeur

LATITUDE CONSEIL
Conseil en Gestion de Patrimoine membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine. Hôtel de Nupces – 15, rue de la Bourse 31000 TOULOUSE
Tél : 05 61 47 70 26

Société Anonyme à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 120 000 euros inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 499046431

Activité de conseiller en investissement financier

Conseiller en investissements financiers référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07036224, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante (le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d'instruments financiers et la rémunération se fait par commissions sur les instruments financiers, versées directement par les partenaires).

Activité d’assurance

Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07036224.

Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce

Rémunération concernant les transactions immobilières : Vous pouvez consulter ICI notre barème de rémunération.

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° T1948 délivrée par la Préfecture de Haute-Garonne. Assurance RCP et Garantie Financière : MMA ENTREPRISE, 19-21 Allée de l’Europe 92616 Clichy Cedex.

Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de dix jours pour en accuser réception, puis de deux mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
- la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline), 4 rue de Longchamp 75016 Paris
- le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
- l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Directeur de la publication

Monsieur Fabrice ZUERAS, gérant.

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Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à Monsieur Fabrice ZUERAS. Pour la finalité suivante : Conseil en Gestion de Patrimoine. Les destinataires de ces données sont l’ensemble des collaborateurs du cabinet LATITUDE CONSEIL. La durée de conservation des données est de 5ans. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à f.zueras@latitudeconseil.com . Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

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